Produits biocides: inscrire le dioxyde de carbone produit par combustion de propane, de butane ou d’un mélange des deux en tant que substance active à l’annexe I

Informations de base

2021/2598(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2009/0076(COD)

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)01516
10/03/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
24/03/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/03/2021 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
20/05/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2598(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2009/0076(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/05580

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)01516 10/03/2021