Produits chimiques - classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges: modification de l’annexe VI, partie 3

Informations de base

2021/2600(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2007/0121(COD)

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)01533
11/03/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
24/03/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/03/2021 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
21/05/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2600(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2007/0121(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/05590

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)01533 11/03/2021
    Document annexé à la procédure C(2022)0412 20/01/2022