Résolution sur la garantie européenne pour l'enfance

Informations de base

2021/2605(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse
4.40.03 Education scolaire primaire et secondaire, écoles européennes, petite enfance

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/04/2021 Débat en plénière
29/04/2021 Décision du Parlement T9-0161/2021
29/04/2021 Résultat du vote au parlement
29/04/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2605(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/9/05624

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0220/2021 27/04/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0161/2021 29/04/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)414 18/08/2021