2021/2605(RSP)
Résolution sur la garantie européenne pour l'enfance
Informations de base
2021/2605(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse
4.40.03 Education scolaire primaire et secondaire, écoles européennes, petite enfance
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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28/04/2021 | Débat en plénière | ||
29/04/2021 | Décision du Parlement | T9-0161/2021 | |
29/04/2021 | Résultat du vote au parlement | ||
29/04/2021 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2021/2605(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/9/05624
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0220/2021 27/04/2021 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0161/2021 29/04/2021 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)414 18/08/2021