2021/2608(RPS)
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, d’acibenzolar-S-méthyle, de Bacillus subtilis, souche IAB/BS03, d’émamectine, de flonicamide, de flutolanil, de fosétyl, d’imazamox et d’oxathiapiproline présents dans ou sur certains produits
Informations de base
2021/2608(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Subject
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination RIVASI Michèle (Greens/EFA)
07/04/2021
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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18/03/2021 | Publication du document de base non-législatif | D063854/04 | |
24/03/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
27/04/2021 | Décision du Parlement | T9-0133/2021 | |
27/04/2021 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2021/2608(RPS) |
---|---|
Type de procédure | RPS - Actes d'exécution |
Sous-type de procédure | Comitologie avec contrôle |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/9/05666
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0222/2021 26/04/2021 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0133/2021 27/04/2021 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif D063854/04 18/03/2021 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)414 18/08/2021