Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, d’acibenzolar-S-méthyle, de Bacillus subtilis, souche IAB/BS03, d’émamectine, de flonicamide, de flutolanil, de fosétyl, d’imazamox et d’oxathiapiproline présents dans ou sur certains produits

Informations de base

2021/2608(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/03/2021 Publication du document de base non-législatif D063854/04
24/03/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/04/2021 Décision du Parlement T9-0133/2021
27/04/2021 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2608(RPS)
Type de procédure RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure Comitologie avec contrôle
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/05666

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0222/2021 26/04/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0133/2021 27/04/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif D063854/04 18/03/2021
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)414 18/08/2021