Certificat vert numérique

Informations de base

2021/2609(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2021/0068(COD)
Voir aussi 2021/0071(COD)

Subject

2.20 Libre circulation des personnes
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/03/2021 Débat en plénière
24/03/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2609(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Voir aussi 2021/0068(COD)
Voir aussi 2021/0071(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée