Retrait de la Turquie de la convention d’Istanbul

Informations de base

2021/2610(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/03/2021 Débat en plénière
25/03/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2610(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée