Résolution sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’état de droit à Malte

Informations de base

2021/2611(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique

Malte

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/03/2021 Débat en plénière
28/04/2021 Résultat du vote au parlement
29/04/2021 Décision du Parlement T9-0148/2021
29/04/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2611(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0219/2021 26/04/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0148/2021 29/04/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)414 18/08/2021