2021/2620(RSP)
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable
Informations de base
2021/2620(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
2.30 Libre circulation des travailleurs
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion SCHMIT Nicolas
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 22/11/2021 | Débat en plénière | ||
| 24/11/2021 | Résultat du vote au parlement | ||
| 25/11/2021 | Décision du Parlement | T9-0473/2021 |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2021/2620(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
EMPL/9/05737
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE695.092 29/06/2021 Proposition de résolution B9-0551/2021 18/11/2021 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0473/2021 25/11/2021 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)12 03/03/2022