Adaptation des références aux dispositions de la convention de Chicago

Informations de base

2021/2623(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0277(COD)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/04/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)02102
07/04/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
28/04/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2623(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2015/0277(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/9/05759

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)02102 07/04/2021