Adaptation des références aux exigences de protection de l’environnement

Informations de base

2021/2624(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0277(COD)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/04/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)02104
07/04/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
28/04/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2624(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2015/0277(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/9/05760

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)02104 07/04/2021