Protection de la santé humaine - denrées alimentaires d'origine animale, règles spécifiques d'hygiène: modification de l’annexe III

Informations de base

2021/2626(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2000/0179(COD)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/04/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)00199
12/04/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
28/04/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/05/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois
13/07/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
24/08/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2626(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2000/0179(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/05786

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)00199 12/04/2021
    Document annexé à la procédure C(2021)3980 28/05/2021
    Document annexé à la procédure C(2021)5242 12/07/2021
    Document annexé à la procédure C(2021)6249 20/08/2021
    Document annexé à la procédure C(2021)8969 06/12/2021