Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age»

Informations de base

2021/2633(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.20 Droits du citoyen
3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/2021 Décision du Parlement T9-0295/2021
10/06/2021 Résultat du vote au parlement
10/06/2021 Débat en plénière
10/06/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2633(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 228-p8 Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/9/05806

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE692.590 06/05/2021
    Proposition de résolution B9-0302/2021 07/06/2021
    Proposition de résolution B9-0296/2021 07/06/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0295/2021 10/06/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)570 03/11/2021