Exigences relatives aux pesticides présents dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales élaborées pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons et des enfants en bas âge

Informations de base

2021/2635(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0156(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/04/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)02527
16/04/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
28/04/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2635(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0156(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/05824

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)02527 16/04/2021