Risques en matière de durabilité et facteurs de durabilité à prendre en compte par les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

Informations de base

2021/2649(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2007/0143(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/04/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)02628
21/04/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
28/04/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/07/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2649(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2007/0143(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/9/05839

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)02628 21/04/2021
    Document annexé à la procédure C(2022)4460 23/06/2022
    Document annexé à la procédure C(2022)6819 20/09/2022