2021/2649(DEA)
Risques en matière de durabilité et facteurs de durabilité à prendre en compte par les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Informations de base
2021/2649(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2007/0143(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.10 Surveillance financière
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
21/04/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)02628 | |
21/04/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
28/04/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
30/07/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2021/2649(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2007/0143(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ECON/9/05839
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)02628 21/04/2021 Document annexé à la procédure C(2022)4460 23/06/2022 Document annexé à la procédure C(2022)6819 20/09/2022