Résolution sur le résultat des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

Informations de base

2021/2658(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40 Relations avec les pays tiers

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/04/2021 Débat en plénière
28/04/2021 Décision du Parlement T9-0141/2021
28/04/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2658(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0225/2021 26/04/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0141/2021 28/04/2021