2021/2662(RSP)
Ingérence étrangère dans les processus démocratiques
Informations de base
2021/2662(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général VON DER LEYEN Ursula
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2021/2662(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
INGE/9/05877
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