2021/2663(DEA)
Certification en cas d’abattage dans l’exploitation d’origine
Informations de base
2021/2663(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0140(COD)
Subject
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AGRI
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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26/04/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)02703 | |
26/04/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
28/04/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
28/04/2021 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
06/07/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2021/2663(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2013/0140(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/9/05879
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)02703 26/04/2021