2021/2665(DEA)
Programme pluriannuel de l’Union pour la collecte et la gestion de données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture à partir de 2022
Informations de base
2021/2665(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2015/0133(COD)
Subject
3.15.02 Aquaculture
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECH
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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27/04/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)02797 | |
27/04/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
19/05/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
06/07/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2021/2665(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2015/0133(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
PECH/9/05897
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)02797 27/04/2021