Programme pluriannuel de l’Union pour la collecte et la gestion de données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture à partir de 2022

Informations de base

2021/2665(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0133(COD)

Subject

3.15.02 Aquaculture
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/04/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)02797
27/04/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
19/05/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/07/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2665(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2015/0133(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/9/05897

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)02797 27/04/2021