Équipements marins: modification de l’annexe III en ce qui concerne la norme applicable aux laboratoires auxquels font appel les organismes d’évaluation de la conformité pour les équipements marins

Informations de base

2021/2674(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0358(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)02903
30/04/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
19/05/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/07/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2674(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2012/0358(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/9/05948

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)02903 30/04/2021