Règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci

Informations de base

2021/2676(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0136(COD)

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/05/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)03028
05/05/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
19/05/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/05/2021 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
13/07/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2676(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0136(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/05964

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)03028 05/05/2021