Résolution sur la transparence de l’Union au regard de la mise au point, de l’acquisition et de la distribution des vaccins contre la COVID-19

Informations de base

2021/2678(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.20.01 Médecine, maladies
4.20.02 Recherche médicale

Priorités législatives

La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/09/2021 Débat en plénière
21/10/2021 Décision du Parlement T9-0435/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2678(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/9/05970

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0519/2021 19/10/2021
    Proposition de résolution B9-0520/2021 19/10/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0435/2021 21/10/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)67 08/04/2022