2021/2678(RSP)
Résolution sur la transparence de l’Union au regard de la mise au point, de l’acquisition et de la distribution des vaccins contre la COVID-19
Informations de base
2021/2678(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.02 Recherche médicale
Priorités législatives
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire VON DER LEYEN Ursula
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
16/09/2021 | Débat en plénière | ||
21/10/2021 | Décision du Parlement | T9-0435/2021 |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2021/2678(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PETI/9/05970
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0519/2021 19/10/2021 Proposition de résolution B9-0520/2021 19/10/2021 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0435/2021 21/10/2021 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)67 08/04/2022