Résolution sur les droits des personnes LGBTIQ dans l’Union européenne

Informations de base

2021/2679(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/09/2021 Résultat du vote au parlement
14/09/2021 Décision du Parlement T9-0366/2021

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2679(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 233-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/9/05958

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0431/2021 09/09/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0366/2021 14/09/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)709 20/01/2022