2021/2679(RSP)
Résolution sur les droits des personnes LGBTIQ dans l’Union européenne
Informations de base
2021/2679(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion -- -- Justice et consommateurs -- --
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
13/09/2021 | Résultat du vote au parlement | ||
14/09/2021 | Décision du Parlement | T9-0366/2021 |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2021/2679(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 233-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PETI/9/05958
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0431/2021 09/09/2021 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0366/2021 14/09/2021 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)709 20/01/2022