2021/2687(DEA)
Procédures de demande et de sélection au titre du Fonds pour l’innovation
Informations de base
2021/2687(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2001/0245(COD)
Subject
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITRE
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
10/05/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)03188 | |
10/05/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
19/05/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
19/05/2021 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
20/07/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2021/2687(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2001/0245(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/9/06005
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)03188 10/05/2021