Procédures de demande et de sélection au titre du Fonds pour l’innovation

Informations de base

2021/2687(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2001/0245(COD)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/05/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)03188
10/05/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
19/05/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/05/2021 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
20/07/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2687(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2001/0245(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/06005

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)03188 10/05/2021