2021/2692(RSP)
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement»
Informations de base
2021/2692(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.20.01 Médecine, maladies
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.30 Coopération au développement
Priorités législatives
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire KYRIAKIDES Stella
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
19/05/2021 | Débat en plénière | ||
09/06/2021 | Décision du Parlement | T9-0283/2021 | |
10/06/2021 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2021/2692(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0306/2021 08/06/2021 Proposition de résolution B9-0307/2021 08/06/2021 Proposition de résolution B9-0310/2021 08/06/2021 Proposition de résolution B9-0311/2021 08/06/2021 Proposition de résolution B9-0308/2021 08/06/2021 Proposition de résolution B9-0309/2021 08/06/2021 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0283/2021 09/06/2021 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)531 23/09/2021