Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement»

Informations de base

2021/2692(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.20.01 Médecine, maladies
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.30 Coopération au développement

Priorités législatives

La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/05/2021 Débat en plénière
09/06/2021 Décision du Parlement T9-0283/2021
10/06/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2692(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0306/2021 08/06/2021
    Proposition de résolution B9-0307/2021 08/06/2021
    Proposition de résolution B9-0310/2021 08/06/2021
    Proposition de résolution B9-0311/2021 08/06/2021
    Proposition de résolution B9-0308/2021 08/06/2021
    Proposition de résolution B9-0309/2021 08/06/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0283/2021 09/06/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)531 23/09/2021