Résolution sur les prisonniers de guerre à la suite du dernier conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan

Informations de base

2021/2693(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Arménie
Azerbaïdjan

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/05/2021 Décision du Parlement T9-0251/2021
20/05/2021 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2693(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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