Résolution sur la situation en Haïti

Informations de base

2021/2694(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Haïti

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/05/2021 Décision du Parlement T9-0252/2021
20/05/2021 Débat en plénière

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2694(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation