Cantonnement pour le sprat et le cantonnement pour la plie en mer du Nord

Informations de base

2021/2701(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0074(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique

Mer du nord région

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2018 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
12/05/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)03249
12/05/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
09/06/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/07/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2701(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2016/0074(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/9/06079

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)03249 12/05/2021