2021/2703(RSP)
Résolution sur le droit du Parlement d'être informé au sujet de l'évaluation en cours des plans nationaux pour la reprise et la résilience
Informations de base
2021/2703(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.70 Politique régionale
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.40.01 Parlement européen
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
18/05/2021 | Débat en plénière | ||
20/05/2021 | Décision du Parlement | T9-0257/2021 | |
20/05/2021 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2021/2703(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0276/2021 19/05/2021 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0257/2021 20/05/2021 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)367 25/06/2021