Résolution sur le droit du Parlement d'être informé au sujet de l'évaluation en cours des plans nationaux pour la reprise et la résilience

Informations de base

2021/2703(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.70 Politique régionale
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.40.01 Parlement européen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/05/2021 Débat en plénière
20/05/2021 Décision du Parlement T9-0257/2021
20/05/2021 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2703(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0276/2021 19/05/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0257/2021 20/05/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)367 25/06/2021