2021/2706(RSP)
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2021/745 de la Commission du 6 mai 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives sulfate d’ammonium et d’aluminium, silicate d’aluminium, beflubutamid, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, carbonate de calcium, captane, dioxyde de carbone, cymoxanil, diméthomorphe, éthéphon, extrait de l’arbre à thé, famoxadone, résidus de distillation de graisses, acides gras de C7 à C20, flumioxazine, fluoxastrobine, flurochloridone, folpet, formétanate, acide gibbérellique, gibbérellines, heptamaloxyloglucan, protéines hydrolysées, sulfate de fer, métazachlore, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus - souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimiphos-méthyl, huiles végétales/huile de colza, hydrogénocarbonate de potassium, propamocarbe, prothioconazole, sable quartzeux, huile de poisson, répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/graisses de mouton, S-métolachlore, phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, tébuconazole et urée
Informations de base
2021/2706(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.09 Phytosanitaire, phytopharmacie, agriculture biologique, agro-génétique: généralités
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire KYRIAKIDES Stella
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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09/06/2021 | Décision du Parlement | T9-0285/2021 | |
09/06/2021 | Résultat du vote au parlement | ||
10/06/2021 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2021/2706(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/9/06031
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0312/2021 08/06/2021 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0285/2021 09/06/2021 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)531 23/09/2021