Résolution sur le financement futur de l’Union en faveur du réseau radiophonique Euranet Plus

Informations de base

2021/2708(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/2021 Décision du Parlement T9-0297/2021
10/06/2021 Résultat du vote au parlement
10/06/2021 Débat en plénière
10/06/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2708(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/9/06080

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0316/2021 08/06/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0297/2021 10/06/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)531 23/09/2021