2021/2711(RSP)
Résolution sur la situation de l’état de droit dans l’Union européenne et l’application du règlement (UE, Euratom) 2020/2092 relatif à la conditionnalité
Informations de base
2021/2711(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général REYNDERS Didier
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
09/06/2021 | Débat en plénière | ||
10/06/2021 | Décision du Parlement | T9-0287/2021 | |
10/06/2021 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2021/2711(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0317/2021 08/06/2021 Proposition de résolution B9-0319/2021 08/06/2021 Proposition de résolution B9-0320/2021 08/06/2021 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0287/2021 10/06/2021 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)570 03/11/2021