2021/2716(DEA)
Accès normalisé aux informations du système de diagnostic embarqué des véhicules et aux informations sur la réparation et l’entretien, et les prescriptions et procédures pour l’accès aux informations de sécurité des véhicules
Informations de base
2021/2716(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2016/0014(COD)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
04/04/2017 | Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles | ||
20/05/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)03377 | |
20/05/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
09/06/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
29/07/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2021/2716(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2016/0014(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
IMCO/9/06121
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)03377 20/05/2021 Document annexé à la procédure C(2024)7681 29/10/2024