2021/2733(DEA)
Données à communiquer par les États membres aux fins de la vérification des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs
Informations de base
2021/2733(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2017/0111(COD)
Subject
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
31/05/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)03577 | |
31/05/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
09/06/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
10/08/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2021/2733(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2017/0111(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/9/06179
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)03577 31/05/2021