Recommandation à l'intention du Conseil et de la Commission à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union

Informations de base

2021/2736(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2022 Résultat du vote au parlement
20/01/2022 Décision du Parlement T9-0015/2022
20/01/2022 Résultat du vote au parlement
20/01/2022 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2736(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 215
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ANIT/9/06167

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE695.333 15/07/2021
    Amendements déposés en commission PE695.334 15/07/2021
    Proposition de résolution B9-0057/2022 20/01/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0015/2022 20/01/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)178 02/05/2022