2021/2736(RSP)
Recommandation à l'intention du Conseil et de la Commission à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union
Informations de base
2021/2736(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général VON DER LEYEN Ursula
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
19/01/2022 | Résultat du vote au parlement | ||
20/01/2022 | Décision du Parlement | T9-0015/2022 | |
20/01/2022 | Résultat du vote au parlement | ||
20/01/2022 | Débat en plénière |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2021/2736(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 215 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ANIT/9/06167
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE695.333 15/07/2021 Amendements déposés en commission PE695.334 15/07/2021 Proposition de résolution B9-0057/2022 20/01/2022 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0015/2022 20/01/2022 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)178 02/05/2022