Résolution sur le point de vue du Parlement concernant l’évaluation en cours, par la Commission et le Conseil, des plans nationaux pour la reprise et la résilience

Informations de base

2021/2738(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.70 Politique régionale
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.40.01 Parlement européen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/06/2021 Débat en plénière
10/06/2021 Décision du Parlement T9-0288/2021
10/06/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2738(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0333/2021 08/06/2021
    Proposition de résolution B9-0334/2021 08/06/2021
    Proposition de résolution B9-0331/2021 08/06/2021
    Proposition de résolution B9-0338/2021 08/06/2021
    Proposition de résolution B9-0335/2021 08/06/2021
    Proposition de résolution B9-0337/2021 08/06/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0288/2021 10/06/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)415 26/07/2021