2021/2739(RSP)
État d'avancement de la mise en œuvre de la feuille de route pour les ressources propres
Informations de base
2021/2739(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2021/2739(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |