Avenir des relations entre l'UE et la Suisse

Informations de base

2021/2740(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE

Zone géographique

Suisse

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/06/2021 Débat en plénière
23/06/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2740(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée