Résolution sur la violation de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et l’instrumentalisation des mineurs par les autorités marocaines dans la crise migratoire à Ceuta

Informations de base

2021/2747(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants

Zone géographique

Maroc

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/2021 Décision du Parlement T9-0289/2021
10/06/2021 Débat en plénière
10/06/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2747(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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