Résolution sur la situation au Sri Lanka, en particulier les arrestations au titre de la loi sur la prévention du terrorisme

Informations de base

2021/2748(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Sri Lanka

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/2021 Décision du Parlement T9-0290/2021
10/06/2021 Débat en plénière
10/06/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2748(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation