Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt 11 (SYN-BTØ11-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Informations de base

2021/2761(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.09.06 Agro-génétique, OGM

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2021 Résultat du vote au parlement
07/07/2021 Décision du Parlement T9-0336/2021

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2761(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique Règlement du Parlement EP 115-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/06296

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0375/2021 06/07/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0336/2021 07/07/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)598 26/11/2021