Normes relatives aux points de recharge pour les bus électriques

Informations de base

2021/2767(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0012(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/06/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)04257
17/06/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
23/06/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/08/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2767(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0012(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/9/06323

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)04257 17/06/2021