2021/2769(RSP)
Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la 12e conférence ministérielle de l’OMC à Genève, du 30 novembre au 3 décembre 2021
Informations de base
2021/2769(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce DOMBROVSKIS Valdis
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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23/11/2021 | Débat en plénière | ||
25/11/2021 | Décision du Parlement | T9-0474/2021 | |
25/11/2021 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2021/2769(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/9/06332
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE699.069 18/10/2021 Proposition de résolution B9-0550/2021 18/11/2021 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0474/2021 25/11/2021 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)12 03/03/2022