Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la 12e conférence ministérielle de l’OMC à Genève, du 30 novembre au 3 décembre 2021

Informations de base

2021/2769(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/11/2021 Débat en plénière
25/11/2021 Décision du Parlement T9-0474/2021
25/11/2021 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2769(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/9/06332

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE699.069 18/10/2021
    Proposition de résolution B9-0550/2021 18/11/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0474/2021 25/11/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)12 03/03/2022