Mesures pour un marché ferroviaire durable dans la perspective de la pandémie de COVID-19: prolongation de la période de référence

Informations de base

2021/2775(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2020/0127(COD)

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/06/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)04611
28/06/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
07/07/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/09/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2775(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2020/0127(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/9/06395

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)04611 28/06/2021