Résolution sur les violations du droit de l’UE et des droits des citoyens LGBTIQ en Hongrie par suite de l’adoption de modifications de la législation au Parlement hongrois

Informations de base

2021/2780(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Zone géographique

Hongrie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2021 Débat en plénière
08/07/2021 Décision du Parlement T9-0362/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2780(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0412/2021 07/07/2021
    Proposition de résolution B9-0413/2021 07/07/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0362/2021 08/07/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)558 08/11/2021