2021/2780(RSP)
Résolution sur les violations du droit de l’UE et des droits des citoyens LGBTIQ en Hongrie par suite de l’adoption de modifications de la législation au Parlement hongrois
Informations de base
2021/2780(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
Zone géographique
Hongrie
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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07/07/2021 | Débat en plénière | ||
08/07/2021 | Décision du Parlement | T9-0362/2021 |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2021/2780(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0412/2021 07/07/2021 Proposition de résolution B9-0413/2021 07/07/2021 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0362/2021 08/07/2021 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)558 08/11/2021