État d’avancement de la mise en œuvre des règlements relatifs au certificat COVID numérique de l’UE

Informations de base

2021/2782(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2021 Débat en plénière
07/07/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2782(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée