2021/2782(RSP)
État d’avancement de la mise en œuvre des règlements relatifs au certificat COVID numérique de l’UE
Informations de base
2021/2782(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2021/2782(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |