Ajout des matières obtenues par oxydation thermique et leurs dérivés en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants UE

Informations de base

2021/2795(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0084(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.10.09 Phytosanitaire, phytopharmacie, agriculture biologique, agro-génétique: généralités
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2017 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
06/07/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)04751
06/07/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
08/07/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/07/2021 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
14/10/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2795(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2016/0084(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/9/06476

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)04751 06/07/2021
    Document annexé à la procédure C(2021)7153 30/09/2021