2021/2800(DEA)
Évaluation des notifications faites à la Commission par les autorités compétentes nationales et inscription des cicatrisants dont le code ATC est D03AX et la forme pharmaceutique «larves de mouches» sur la liste des médicaments qui ne doivent pas être dotés des dispositifs de sécurité
Informations de base
2021/2800(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 1999/0134(COD)
Subject
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
07/07/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)04934 | |
07/07/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
08/07/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/09/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2021/2800(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 1999/0134(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/9/06772
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)04934 07/07/2021