Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale: objectifs spécifiques et des domaines prioritaires, des dotations financières indicatives pour les sous-régions et des objectifs thématiques

Informations de base

2021/2813(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0243(COD)

Subject

6.30 Coopération au développement
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)04999
12/07/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
15/09/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/09/2021 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
15/09/2021 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
23/09/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2813(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2018/0243(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission CJ19/9/06821

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)04999 12/07/2021