Production biologique et étiquetage des produits biologiques: modification de l’annexe II en ce qui concerne les exigences en matière de tenue de registres pour les opérateurs de la production biologique

Informations de base

2021/2814(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0100(COD)

Subject

3.10.09.04 Agriculture biologique
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)05001
12/07/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
15/09/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/09/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2814(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2014/0100(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/06823

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)05001 12/07/2021