Autres éléments du tableau de bord InvestEU et notamment des modalités détaillées

Informations de base

2021/2815(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2020/0108(COD)

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/11/2020 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
12/07/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)05183
12/07/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
15/09/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/09/2021 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
15/09/2021 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
23/09/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2815(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2020/0108(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission CJ16/9/06824

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)05183 12/07/2021
    Document annexé à la procédure C(2022)1156 21/02/2022