2021/2815(DEA)
Autres éléments du tableau de bord InvestEU et notamment des modalités détaillées
Informations de base
2021/2815(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2020/0108(COD)
Subject
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission conjointe à fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGCommission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIITRETRAN
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
13/11/2020 | Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles | ||
12/07/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)05183 | |
12/07/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
15/09/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/09/2021 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
15/09/2021 | Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe | ||
23/09/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2021/2815(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2020/0108(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 59 |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
CJ16/9/06824
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)05183 12/07/2021 Document annexé à la procédure C(2022)1156 21/02/2022